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Dissolution Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe

20.01.2016

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de loi abrogeant la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe. (4506MDO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4506MDO)

PDF • 211 Ko

4506_Dissolution_Centre_Virtuel_de_la_Connaissance_sur_Europe_PL_4506MDO.pdf

PDF • 364 Ko

4506_Dissolution_Centre_Virtuel_de_la_Connaissance_sur_Europe_PL_4506MDO_annexe1.pdf

PDF • 293 Ko

4506_Dissolution_Centre_Virtuel_de_la_Connaissance_sur_Europe_PL_4506MDO_annexe2.pdf

PDF • 154 Ko