Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Déclaration d'obligation générale - Texte coordonné du contrat collectif pour le bâtiment

19.11.2019

Avis & législation
2 textes de projet

Procédure de déclaration d'obligation générale du texte coordonné du contrat collectif pour le bâtiment. (5366SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la déclaration d'obligation générale ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5366SBE)

PDF • 117 Ko

5366_Declaration_d_obligation_generale_-_Texte_coordonne_du_contrat_collectif_pour_le_batiment_5366SBE.pdf

PDF • 8 Mo