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Déclaration d’obligation générale - texte coordonné CCT bâtiment 2025-2026

07.03.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Déclaration d’obligation générale du texte coordonné du contrat collectif pour le bâtiment 2025-2026. (6813SBE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6813SBE)

PDF • 143 Ko

6813_Demande_de_declaration_Texte_coordonne_signe_250207.pdf

PDF • 16 Mo