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Déclaration d’obligation générale de l’avenant V de la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d’été et d’hiver. ConvColl (3552BAR)

15.10.2009

Avis & législation

Déclaration d’obligation générale de l’avenant V de la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d’été et d’hiver. ConvColl (3552BAR)

Veuillez trouver en annexe la convention collective de travail proposée d'être déclarée d'obligation générale ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

3552BAR

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Congé collectif bâtiment ConvColl 3552BAR

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