Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Déclaration d'obligation générale - Avenant à l'Accord interprofessionnel du 22 mars 2017 dans le secteur de la navigation intérieure

14.11.2025

Avis & législation
4 textes de projet

Déclaration d'obligation générale de l’Avenant à l'Accord interprofessionnel du 22 mars 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure. (6996SBE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6996SBE)

PDF • 167 Ko

6996_Accord_interprofessionnel_texte_coordonne.pdf

PDF • 277 Ko

6996_Demande_de_declaration_d_obligation_generale.pdf

PDF • 207 Ko

6996_Avenant_a_l_Accord_interprofessionnel_du_22_mars_2017.pdf

PDF • 268 Ko