Déclaration d'obligation générale - Avenant à l'Accord interprofessionnel du 22 mars 2017 dans le secteur de la navigation intérieure

28.10.2025

Avis & législation

Déclaration d'obligation générale de l’Avenant à l'Accord interprofessionnel du 22 mars 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure. (6996SBE)

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Textes de projet

6996_Accord_interprofessionnel_texte_coordonne.pdf

PDF • 277 Ko

6996_Demande_de_declaration_d_obligation_generale.pdf

PDF • 207 Ko

6996_Avenant_a_l_Accord_interprofessionnel_du_22_mars_2017.pdf

PDF • 268 Ko