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Déclaration d’obligation générale - CCT Transports et Logistique 2025-2026

12.02.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Déclaration d’obligation générale de la Convention collective de travail de Transports et de Logistique 2025-2026. (6791SBE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6791SBE)

PDF • 146 Ko

6791_Demande_declaration_d_obligation_generale_-_CCT_Transport__Logistique_Texte.pdf

PDF • 2 Mo