Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Déclaration d'obligation générale - avenant à la CCT SAS

16.09.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Accord concernant un avenant à la convention collective de travail pour les salariés du secteur d'aide et de soins et du secteur social (CCT SAS) signée le 22 août 2017 et modifiée par avenants du 9 février 2018 et du 24 décembre 2018. (5617SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la déclaration d'obligation générale sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5617SBE)

PDF • 163 Ko

5617_Declaration_d_obligation_generale_-_avenant_a_la_CCT_SAS_5617SBE.pdf

PDF • 633 Ko