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Déchets d'équipements électriques et électroniques

25.11.2013

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal complétant l’article 11 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques. (4132bisMJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE(4132bisMJE)

PDF • 108 Ko

4132bis_Dechets_equipements_electriques_et_electroniques_PL_4083bisWMR.pdf

PDF • 221 Ko

4132bis_Dechets_equipements_electriques_et_electroniques_PL_4083bisWMR_annexe_1.pdf

PDF • 299 Ko

4132bis_Dechets_equipements_electriques_et_electroniques_PL_4083bisWMR_annexe_2.pdf

PDF • 997 Ko