Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe

11.06.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe. (4440FMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4440FMI)

PDF • 109 Ko

4440_Convention_pour_la_sauvegarde_du_patrimoine_architectural_Europe_PL_4440FMI.pdf

PDF • 4 Mo