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Convention du travail maritime - responsabilité de l’Etat du pavillon

11.05.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif à certaines responsabilités de l’État du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail maritime, 2006 (Dir. 2013/54). (4435SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4435SMI)

PDF • 156 Ko

4435_Convention_du_travail_maritime_responsabilite_de_Etat_du_pavillon_PRG_4435SMI.pdf

PDF • 1 Mo