Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Convention collective pour les conducteurs d’autobus et salariés auxiliaires

18.10.2013

Avis & législation
2 textes de projet

Convention collective pour les conducteurs d’autobus et salariés auxiliaires des entreprises d’autobus privées. (4182SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la convention collective sous rubrique ains que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4182SBE)

PDF • 144 Ko

4182_Convention_collective_pour_les_conducteurs_autobus_et_salaries_auxiliaies_ConvColl_4182SBE.pdf

PDF • 840 Ko