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Convention collective du secteur de l'assurance

24.10.2012

Avis & législation
2 textes de projet

Déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail des salariés du secteur de l’assurance. (4040SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la convention collective sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (4040SBE)

PDF • 51 Ko

4040_Convention_collective_du_secteur_assurance_Convcoll_4040SBE.pdf

PDF • 2 Mo