Avis & législation
Projet de loi n°8300 relative aux contrôles officiels et autres activités officielles concernant les maladies animales transmissibles. (6483SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6483SMI)
PDF • 201 Ko
6483_PL_Maladies_animales_Controle_Texte.pdf
PDF • 2 Mo