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Contôle et inspection d'équipements de climatisation

15.10.2012

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 relatif :a) aux contrôles d’équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC b) à l’inspection des systèmes de climatisation. (3975bisWMR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'amendement du projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (3975bisWMR)

PDF • 92 Ko

3975bis_Controle_et-inspection_equipements_de_climatisation_PRG_3975bisWMR.pdf

PDF • 265 Ko