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Comptabilité communale, Plan budgétaire normalisé

18.02.2013

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions du Titre – 4 « De la comptabilité communale » de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988. (4091MST)

Veuillez trouver en annex le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (4091MST)

PDF • 90 Ko

4091_Comptabilite_communale_Plan_budgetaire_normalise_PRG_4091MST.pdf

PDF • 109 Ko