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Commercialisation du bétail de boucherie

29.07.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 août 2010 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie. (5524SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5524SMI)

PDF • 165 Ko

5524_PRG_Commercialiation_du_betail_de_boucherie_PRG_5524SMI.pdf

PDF • 3 Mo