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Commerce produits soumis à accises

03.06.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 septembre 2002 relatif au transport d’alcool ainsi qu’au commerce et à l’emmagasinage de produits soumis à accises. (4417BLU)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4417BLU)

PDF • 108 Ko

4417__Commerce_produits_soumis_a_accises_PRG_4417BLU.pdf

PDF • 207 Ko