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Budget de l'Etat - 2016

18.11.2015

Avis & législation

4 textes de projet

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2016. (4545CCH/WMR)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4545CCH/WMR)

PDF • 1 Mo

4545_Budget_2016_PL_Vol1_4545CCH_WMR.pdf

PDF • 3 Mo

4545_Budget_2016_PL_Vol2_4545CCH_WMR.pdf

PDF • 537 Ko

4545_Budget_2016_PL_Vol3_4545CCH_WMR.pdf

PDF • 2 Mo