Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Budget de l'Etat 2015

17.11.2014

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015. (4320CCH/WMR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique. Si vous désirez en recevoir une version papier, prière de nous contacter par retour du mail ou par téléphone au 42 39 39 300.

Veuillez trouver en annexe l'avis de la Chambre de Commerce relatif au projet de loi sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4320CCH/WMR & 4321BMU/WMR)

PDF • 2 Mo

4320_Budget_Etat_2015_PL_4320CCH_WMR.pdf

PDF • 3 Mo