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Bourse d’aide à la création

01.04.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de demande de bourse d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques. (4398SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4398FMI)

PDF • 111 Ko

4398_Bourse_aide_a_la_creation_PRG_4398SMI.pdf

PDF • 127 Ko