Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Biocides - Annexe I

28.08.2013

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal portant modification de l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. (Directive 2013/41/UE) (4158AAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce .

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4158AAN)

PDF • 148 Ko

4158_Biocides_-_Annexe_I_APRG_4158AAN.pdf

PDF • 165 Ko