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Avenant au contrat de développement des autoroutes de l’information

05.12.2014

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant approbation de l'avenant n°1 du contrat de développement des autoroutes de l'information signé le 2 mai 2007 entre l'Etat du Grand-Duché et la société Luxconnect S.A. (4346SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4346SMI)

PDF • 114 Ko

4346_Avenant_Contrat_de_developpement_des_autoroutes_de_information_PRG_4346SMI.pdf

PDF • 819 Ko