Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Avant-projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités fixant le droit de former un apprenti. APRG (3542TRO)

15.12.2009

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités fixant le droit de former un apprenti. APRG (3542TRO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3542TRO

PDF • 25 Ko

Droit de former un apprenti APRG 3542TRO

PDF • 73 Ko