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Avant-projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant les appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire. PRG (3333MCH)

09.07.2008

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant les appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire. PRG (3333MCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3333MCH

PDF • 71 Ko

Appareils électriques en médicine PRG 3333MCH

DOC • 29 Ko