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Avant-PRG Produits biocides

14.01.2013

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal portant modification de l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. (Directives 2012/38/UE, 2012/40/UE, 2012/41/UE, 2012/42/UE et 2012/43/UE). (4078AAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (4078AAN)

PDF • 61 Ko

4078_Produits_Biocides_APRG_4078AAN.pdf

PDF • 285 Ko