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Autorité nationale pour la certification professionnelle

30.03.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement et l’indemnisation de l’autorité nationale pour la certification professionnelle. (4410JLI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4410JLI)

PDF • 151 Ko

4410_Autorite_nationale_pour_la_certification_professionnelle_PRG_4410JLI.pdf

PDF • 112 Ko