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Architectes et ingénieurs-conseils

18.06.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil. Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 17 juin 1992 déterminant la déontologie des architectes et des ingénieurs-conseils. (4414PEM)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi et projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4414PEM)

PDF • 367 Ko

4414_Architectes_et_Ingenieurs_Conseils_PL_4414PEM.pdf

PDF • 281 Ko