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Annuaires référentiels d'identification des patients et prestataires de soins de santé - Amendements gouvernementaux

16.10.2019

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal précisant les modalités de gestion de l'identification des personnes et les catégories de données contenues dans les annuaires référentiels d'identification des patients et des prestataires. - Amendements gouvernementaux. (5187bisMEM)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux amendements gouvernementaux du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5187bisMEM)

PDF • 179 Ko

5187bis_PRG_Annuaires_referentiels_PRG_5187bisMEM.pdf

PDF • 115 Ko

5187bis_PRG_Annuaires_referentiels_Texte_coordonne_PRG_5187bisMEM.pdf

PDF • 126 Ko