Amendements relatifs au projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation (3088bisCPH)

12.11.2007

Avis & législation

Amendements relatifs au projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation (3088bisCPH)

Veuillez trouver en annexe les documents relatifs aux amendements relatifs au projet de règlement sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

3088bisCPH

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Performance énergétique des bâtiments_amendements_PR_3088bis

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Performance énergétique des bâtiments_amendements_PR_3088bis_annexe1

PDF • 117 Ko

Performance énergétique des bâtiments_amendements_PR_3088bis_annexe2

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