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Amendements - PRGD cahiers spéciaux des charges standardisés/marchés publics

18.11.2013

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics – deuxième série d’amendements. (3935terZCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (3935terZCH)

PDF • 108 Ko

3935ter_Cahiers_speciaux_des_charges_standardises_marches_publics_PRG_3935terZCH.pdf

PDF • 316 Ko