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Amendements: PRG relatif aux installations de combustion

15.05.2014

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif
a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d'une puissance nominale utile supérieure à 7kW et inférieure à 20 MW
b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d'une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW. (4162bisMJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4162bisMJE)

PDF • 158 Ko

4162bis_PRG_relatif_aux_installations_de_combustion_PRG_4162bisMJE.pdf

PDF • 798 Ko