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Amendements au projet de loi sur l'accueil de jeunes au pair

08.03.2012

Avis & législation
2 textes de projet

Amendements gouvernementaux au projet de loi n°6328 sur l’accueil de jeunes au pair, modifiant : 1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, 2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse. (3850bisZCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'amendement au projet de loi sous rubrique ains que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (3850bisZCH)

PDF • 143 Ko

3850bis_Accueil_Au_Pair_PL_3850_ZCH.pdf

PDF • 5 Mo