Amendements au projet de loi sur l'accueil de jeunes au pair

Amendements gouvernementaux au projet de loi n°6328 sur l’accueil de jeunes au pair, modifiant : 1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, 2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse. (3850bisZCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'amendement au projet de loi sous rubrique ains que l'avis de la Chambre de Commerce.