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Amendement gouvernemental au projet de loi n°6350-Budget 2012

05.12.2011

Avis & législation
2 textes de projet

Amendement gouvernemental au projet de loi n° 6350 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012. (3907bisTCA/WMR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'amendement gouvernemental au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (3907bisTCA/WMR)

PDF • 177 Ko

3907bis_Budget_2012_PL_3907bis_TCA_WMR.pdf

PDF • 82 Ko