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Amendement gouvernemental - Archivage électronique

13.01.2015

Avis & législation
3 textes de projet

Projet d’amendement gouvernemental au projet de règlement grand-ducal déterminant les règles prévues à l’article 4 (1) de la loi du ../../... relative à l’archivage électronique. (4343bisSBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'amendement gouvernemental au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4343bisSBE)

PDF • 145 Ko

4343bis_Archivage_electronique_PRG_4343bisSBE.pdf

PDF • 1 Mo

4343bis_Archivage_electronqiue_PRG_4343bisSBE_annexe.pdf

PDF • 586 Ko