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Projet de loi sur les marchés publics. (3149WJE/EPA)

29.04.2009

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de loi sur les marchés publics. (3149WJE/EPA)

Le texte du projet de loi étant très volumineux, prière de nous contacter au 42 39 39 300 ou par mail: direction@cc.lu.

Veuillez trouver en annexe les amendements, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3149bisKMR_Amendements

PDF • 15 Ko

3149WJE/EPA

PDF • 162 Ko

Marchés publics PL 3149WJE-EPA

PDF • 10 Mo

Marchés publics_Amendements gouvernementaux PL6010 3149bisKMR

PDF • 217 Ko