Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

3913JRO

02.12.2011

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou la sortie des ports des Etat membres et abrogeant la directive 2002/6/CE. (3913JRO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (3913JRO)

PDF • 68 Ko

PRG Entrée et/ou Sortie des Ports (Directives). PRG 3913JRO

PDF • 801 Ko

PRG Entrée et/ou Sortie des Ports. PRG 3913JRO

PDF • 330 Ko