Avis & législation
Projet de règlement ministériel portant modification des annexes II et VI du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (3782AAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3782AAN
PDF • 63 Ko
Matériaux et objets en matière plasitique en contact avec les denrées alimentaires. PRM 3782 AAN
PDF • 150 Ko