Avis & législation
Projet de règlement ministériel portant modification de l’annexe VI du règlement grand-ducal du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. (3774AAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet ministériel sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3774AAN
PDF • 106 Ko
Santé et Sécurité au travail. PRM 3774 AAN
PDF • 352 Ko