Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences). (3716CCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3716CCH
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Ondes radioélectriques annexe 1 PRG 3716CCH
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Ondes radioélectriques PRG 3716CCH
PDF • 925 Ko