Groupe TVA, les principaux avantages et inconvénients du nouveau régime

La Chambre de Commerce a le plaisir de vous inviter à la conférence qu’elle organise le 16 octobre 2018 sur le thème :

« Groupe TVA, les principaux avantages et inconvénients du nouveau régime »

Après la saga judiciaire au terme de laquelle la Cour de Justice de l’Union européenne a définitivement mis fin au régime du groupement autonome de personnes tel que pratiqué à Luxembourg et dans plusieurs autres Etats membres, l’arsenal législatif luxembourgeois vient de se voir renforcé avec l’introduction du « groupe TVA » par la loi du 6 août 2018. Alors que le groupement autonome s’adressait aux sociétés dont les activités n’étaient pas soumises à la TVA, le nouveau concept de groupe TVA s’adresse à tout type d’entreprises. La conférence a pour but de mettre en évidence les caractéristiques et avantages du nouveau régime, à l’aide de témoignages concrets. Les intervenants examineront également les modalités de mise en place et d’opération du groupe ainsi que certaines pistes d’amélioration lors d’une table ronde.

Programme :

• 08:30 - 09:00 : Accueil et enregistrement des participants
• 09:00 - 09:05 : Mot de bienvenue, par Carlo Thelen, Directeur Général de la Chambre de       Commerce
• 09:05 - 09:40 : Du régime de groupement autonome de personnes à celui de groupe TVA, par Me Thierry Charon, Loyens & Loeff, professeur à la HUB (Hogeschool - Universiteit Brussel), président de l’European VAT Club et membre du VAT Expert Group de la Commission Européenne
• 09:40 - 10:15 : Les caractéristiques du nouveau régime luxembourgeois : mise en place, opération, avantages, inconvénients, par Frédéric Wersand, Associé, Indirect Tax leader chez PwC
• 10:15 - 10:30 : Pause-café
• 10:30 - 11:05 : Practical business cases, Dirk Timmermans, Director Global Tax Operations & Global Indirect Tax, Johnson Controls
• 11:05 - 11:35 : Table ronde sur certaines pistes d’amélioration avec François Neu, Directeur Affaires Fiscales et Responsable fiscal du Groupe BNP Paribas à Luxembourg
• 11:35 - 11:45 : Séance de questions-réponses
• 11:45 - 11:50 : Conclusion

Informations pratiques :

• Quand : Mardi, 16 octobre 2018, 08:30 - 12:00 (la conférence débutera à 09:00 précises)
• Où : Chambre de Commerce, 7 rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg
• Inscription : La participation à la conférence est gratuite. Les inscriptions sont néanmoins obligatoires et se font directement en ligne au plus tard le 9 octobre 2018 via le bouton d'inscription ci-après.
• Langue de la conférence : Les interventions auront lieu majoritairement en français, avec la présentation du business case en anglais et la possibilité de poser les questions en anglais.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter : secretariat.aaj@cc.lu.