Fit4Tenders - Les marchés publics: Recours, litiges et règles de concurrence à respecter

Dans le cadre de ses activités d’« Enterprise Europe Network - Luxembourg », la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, en collaboration avec la clc, a le plaisir de vous inviter à assister au volet no. 4 du cycle de conférences « Fit4Tenders »

Les marchés publics :
Recours, litiges et règles de concurrence à respecter

qui aura lieu le mercredi 8 mars 2017 de 09h00 à 13h30 au Centre de Conférences de la Chambre de Commerce. La conférence abordera les sujets suivants:

Les recours et les litiges
Dans le cadre de marchés publics, les soumissionnaires évincés doivent être informés de la décision d’attribution du marché et ont le droit d’introduire, le cas échéant, un recours. Dans ce contexte, il est important de connaitre les pièges à éviter. Lors de son intervention, Me Sébastien Couvreur, Avocat à la Cour, Associé de l’étude Krieger Associates, abordera entre autres l’action en justice des associations momentanées, la réclamation auprès de la Commission des Soumissions, le recours en référé administratif, l’assignation civile et le règlement des conflits au stade de l’exécution du marché (aperçu des situations sensibles, révision des prix, réception, décompte final, prestations supplémentaires etc.).

Les règles de concurrence
Dans le cadre de marchés publics, des entreprises concurrentes sont amenées à soumettre des offres communes, de constituer des associations momentanées ou d’avoir recours à des sous-traitants. Très souvent, les entreprises ignorent que certaines concertations et échanges d’informations préalables à la soumission d’offres peuvent constituer des violations très graves des règles de concurrence. Lors de son intervention, Me Gabriel Bleser, Avocat à la Cour, Associé de l’étude Moyse Bleser, donnera un aperçu des règles de concurrence à respecter en cas de participation à des appels d’offres afin d’éviter l’annulation de soumission et/ou le déclenchement de procédures d’infraction par le Conseil de la concurrence.
 
Le programme de la conférence sera prochainement disponible dans cette section.

L'inscription est possible en ligne sous:

www.een-events.com/fit4tenders-volet4/Home/Page/37

Conditions de participation
La participation à cette manifestation est gratuite. Tout désistement non communiqué par écrit 24 heures avant le jour de la conférence donnera lieu à des frais d’annulation et de dossier à hauteur de 50,00 EUR par participant. Le jour de la manifestation, les participants sont invités à se présenter au stand d’accueil afin de récupérer leur badge.

Pour de plus amples informations
Pour de plus amples renseignements concernant le déroulement pratique de la manifestation, l’équipe de l’Enterprise Europe Network-Luxembourg de la Chambre de Commerce se tient à votre entière disposition :

Tél. : +352 42 39 39 – 333 • E-mail : een@cc.lu
Personnes de contact : M. Niels Dickens / Mme Cindy Correia