La Chambre de Commerce prépare ses ressortissants !

Prepare4Brexit

Devant un parterre de plus de 300 chefs d’entreprise, la Chambre de Commerce et son Enterprise Europe Network ont lancé le vendredi 8 février 2019, ensemble avec le Ministère des Affaires étrangères et européennes ainsi que la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg, le cycle de conférences intitulé « Prepare4Brexit : Brexit-Brexin : Où en sommes-nous ? »

« Alors qu’il était connu dès le début que le processus de retrait pour parvenir à un accord serait laborieux et soulèverait inévitablement des tensions, il faut relever que ce climat d’incertitude créé par le Brexit commence à devenir long et à peser considérablement sur le commerce et les relations économiques internationales. La date du 29 mars approchant à grands pas, il est fondamental pour les acteurs économiques, pour les entreprises, pour leurs activités et pour leurs clients que l’ombre fasse finalement place à la lumière et que nous parvenions à une situation stable, claire et acceptable pour le bien de nous tous. A l’heure actuelle, la crainte d’un « no deal » semble être le scénario le plus probable. Il est donc impératif que l’ensemble des acteurs économiques se prépare sérieusement à un retrait sans accord. », a souligné M. Carlo Thelen, Directeur général de la Chambre de Commerce dans son mot de bienvenue,  affirmant que la Chambre de Commerce ne ménagera pas ses efforts pour fournir tout le support nécessaire aux entreprises concernées par le Brexit. Il a également profité de cette occasion pour  rappeler les différentes actions que  la Chambre de Commerce a déjà mises en oeuvre, telles que la publication de diverses informations thématiques et sectorielles sur le site web de la Chambre de Commerce, dont font également partie les preparedness notes de la Commission européenne ainsi que la mise en place d’une Brexit Helpline .

« Cet événement de kick-off avait comme objectif d’aborder de manière concrète et pragmatique les différents aspects du Brexit et de fournir, dans la mesure du possible, des réponses tangibles aux préoccupations formulées par nos ressortissants, notamment à travers  des entretiens individuels, tout comme  à travers  notre sondage relatif aux conséquences du Brexit sur les entreprises luxembourgeoises mené par la Chambre de Commerce et son Enterprise Europe Network au mois d’octobre 2018 », a poursuivi  M. Thelen.

A quelques semaines de la date butoir jusqu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, beaucoup d’incertitudes persistent toujours. Ceci a également été confirmé par S.E.M. le Ministre Jean Asselborn qui, malgré la forte probabilité d’un retrait sans accord, garde toutefois une lueur d’espoir qu’un accord potentiel puisse encore être trouvé.  « Deal » ou « no deal », le choix du Royaume-Uni de quitter l’UE aura certes des implications importantes. « Il s’agit de s’assurer que le Luxembourg sera prêt, quel que soit le scénario qui interviendra », a souligné le ministre Asselborn qui, dans son allocution d’ouverture à la conférence, a assuré que le Gouvernement luxembourgeois déploierait toutes ses forces pour pouvoir adoucir le choc après le Brexit tant pour les citoyens que pour les entreprises. Dans ce contexte, il a également saisi l’occasion pour annoncer la mise en ligne d'un dossier d'information à l’adresse des acteurs économiques sur les sites Gouvernement.lu et Guichet.lu (FAQ Brexit- Entreprises) et le renforcement des équipes respectives auprès des différentes administrations.

Mme Céline Gauer, Secrétaire générale adjointe de la Commission européenne a relevé  quant-à-elle que la  seule certitude qui existe pour l’instant est qu’il reste encore 49 jours jusqu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne avec ou sans accord. A la question « Le Brexit : Où en sommes-nous ? », la Secrétaire générale adjointe a souligné que l’UE se trouve en ce moment dans une phase de préparation face au scénario le plus probable d’un « no deal ». « S’il n’y a pas d’accord, le  scénario sera extrêmement brutal sans phase de transition. Le Royaume-Uni deviendrait ainsi un Etat tiers au 29 mars 2019 », a précisé Madame Gauer. Elle a également insisté sur le fait que ni citoyens ni entreprises ne peuvent attendre le 29 mars. Les entreprises doivent se préparer à une situation de « no deal » tant du côté juridique que du côté logistique. « Tout ce que vous risquez en vous préparant, c’est d’avoir anticipé ! » conclut- elle son intervention, avant de se livrer à une session de questions et réponses très animée.

Afin de pouvoir au mieux cibler les préoccupations majeures ressenties par les entreprises, la voix leur a été donnée lors d’une table ronde spécialement dédiée aux témoignages d’entreprises. Les cinq entreprises présentes au panel ont notamment exposé leurs questions et leurs craintes principales face au Brexit pour ensuite partager avec les autres participants dans la salle quelques mesures de préparation déjà entamées.  Parmi ces mesures faisaient aussi partie quelques conseils très spécifiques, tels que notamment l’importance de l’engagement d’un dialogue continu et proactif avec les clients et fournisseurs, l’anticipation des permis de résidence pour les employeurs britanniques et leurs membres de famille, la sécurisation des transactions nationales et internationales, la couverture de la fluctuation possible de la livre sterling jusqu’à 2020, la révision de certaines clauses contractuelles pour un partage de responsabilité clair tout comme la livraison anticipée de toutes les marchandises avant le 30 mars 2019 ou encore la demande de licences de transport additionnelles en ce qui concerne le volet logistique.

La table ronde s’est poursuivie par des présentations informatives et pratiques concernant notamment le volet import / export des biens depuis et vers le Royaume – Uni, des aspects liés à la sécurité sociale dans le cadre du détachement des travailleurs ainsi que des aspects se rapportant aux contrats commerciaux entre fournisseurs et clients avec des contreparties britanniques.

Dans ce contexte, M. Stephan Chies, Inspecteur - Chef d'inspection, Administration des Douanes et Accises, a notamment présenté les démarches et formalités à fournir en cas d’importations et d’exportations directes ou indirectes de biens depuis ou vers du Royaume-Uni dans les deux cas de scénarios du Brexit. (cf. présentation téléchargeable plus bas).

Mme Carine Pigeon, Responsable de la cellule coordination internationale auprès du Ministère de la Sécurité sociale au Luxembourg, quant à elle, a expliqué que pour les deux scénarios (que ce soit pour le 29 mars 2019 ou pour le 31 décembre 2020 en cas d’accord de retrait) le règlement européen de coordination en matière de sécurité sociale dans le cas du détachement des travailleurs cesse de s’appliquer. Dès lors, ce sont les législations nationales qui s’appliqueront. Ainsi, dans le cas où une société luxembourgeoise envoie son salarié au Royaume-Uni pour une période temporaire et inférieure à 24 mois, la situation en matière de sécurité sociale va dépendre de la législation britannique et vice-versa. Elle a souligné, toutefois, que ces aspects sont liés à certaines conditions et que des dérogations peuvent être possibles (cf. consultation des liens utiles mentionnés ci-dessous).

La présentation sur la sécurité sociale a été poursuivie par l’intervention de Me Philippe-Emmanuel Partsch, Partner, EU & Competition Law, Arendt & Medernach qui s’est penché sur la partie des contrats commerciaux entre fournisseurs et clients avec des contreparties britanniques. Dans son intervention, il a notamment souligné qu’il est important de noter que le Brexit ne peut dans aucun cas être considéré comme un état de force majeur. Ceci implique que malgré les difficultés que la situation du Brexit engendra, chaque partie garde à tout moment les droits et les obligations qui étaient prévus dans les contrats commerciaux signés avec les contreparties britanniques. Il a ensuite donné quelques conseils pratiques, tels que l’engagement d’une approche proactive, c-à-d. la réalisation d’ un auto-diagnostique par le biais d’un inventaire de toutes les activités susceptibles d’être impactées de manière directe ou indirecte par le Brexit et la nécessité d’examiner en détail les produits et services qui sont impactés par une réglementation européenne (reconnaissance mutuelle, certifications, autorisations et autres). Il a en outre conseillé que, par exemple en matière de TVA, il est important que tous les paiements soient effectués avant la date butoir du 29 mars 2019 pour éviter toute accumulation de retards de paiement et ainsi les difficultés y relatives.

La conférence s’est terminée par une session intitulée « Meet the experts » lors de laquelle tous les participants à la conférence ont eu la possibilité de poser leurs questions directement auprès des experts issus notamment de la Direction de l’Immigration, de l’Administration des Douanes et Accises, du Ministère de la sécurité sociale, de l’ADEM et de la Brexit Helpline de la Chambre de Commerce.

D’autres sessions informatives, dans le cadre du cycle de conférences « Prepare4Brexit », seront encore envisagées par la Chambre de Commerce et son Entreprise Europe Network et dont les dates seront  communiquées dans les meilleurs délais. 

Informations utiles

Brexit Helpline@CC
Toute entreprise luxembourgeoise qui souhaite obtenir de plus amples informations sur les questions relatives au Brexit peut contacter cette helpline en appelant le (+352) 42 39 39 - 372 ou en envoyant un courriel à : brexit@cc.lu.

Foire aux questions – Brexit sur Guichet.lu
https://guichet.public.lu/fr/support/faq-brexit.html

Administration des douanes et accises – Brexit
https://douanes.public.lu/fr/actualites/2019/Brexit.html

Brexit Preparedness Notes – Trade
https://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness/preparedness-notices_en#tradetaxud

Brexit Negotiations
https://ec.europa.eu/commission/brexit-negotiations_en

Conférence "Prepare4Brexit": Brexit – Brexin : Où en sommes-nous ? from Luxembourg Chamber of Commerce on Vimeo.