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Zone de protection spéciale « Vallées de l’Attert, de la Pall, de la Schwébech, de l’Aeschbech et de la Wëllerbaach »

07.07.2022

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone «Vallées de l’Attert, de la Pall, de la Schwébech, de l’Aeschbech et de la Wëllerbaach ». (6083MCI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6083MCI)

PDF • 168 KB

Texte du projet 6083MCI

PDF • 24 MB