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Services de secours

17.06.2016

Opinions & legislation

2 project texts

Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d’un corps grand-ducal d’incendie et de secours. (4495FMI/CCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4495bisFMI/CCH)

PDF • 287 KB

4495_Services_Secours_PL_4495FMI_CCH.pdf

PDF • 1 MB

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