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Projet de règlement grand-ducal remplaçant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules. (3770AAN)

25.01.2011

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de règlement grand-ducal remplaçant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules. (3770AAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

3770AAN

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Utilisation de solvants organiques. PRG 3770AAN

PDF • 236 KB