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Projet de règlement grand-ducal relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage. PRG (3526bisTRO)

12.07.2010

Opinions & legislation

2 project texts

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

3526bisTRO

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Prorogation et résiliation du contrat d'apprentissage PRG 3526bisTRO

PDF • 94 KB

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