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Projet de règlement grand-ducal relatif à :
1. la participation de l’Etat aux dépenses occasionnées par l’accueil ou l’envoi d’un volontaire ;
2. la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d’Accompagnement. PRG (3228MCH)

16.07.2007

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de règlement grand-ducal relatif à :
1. la participation de l’Etat aux dépenses occasionnées par l’accueil ou l’envoi d’un volontaire ;
2. la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d’Accompagnement. PRG (3228MCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique.

Project texts

3228MCH

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Accueil ou envoi de volontaires PRG 3227MCH

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