This website is for information purposes only. No membership payments or any other financial transactions will ever be requested to be paid through this website. Always check the URL before entering your personal information, and contact us directly if you have any doubts.

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 24 septembre 1974 concernant les opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel dans les comités mixtes et les conseils d’administration. (3352AFR)

10.09.2008

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 24 septembre 1974 concernant les opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel dans les comités mixtes et les conseils d’administration. (3352AFR)

Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de règlement sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

3352AFR

PDF • 59 KB

Opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel dans les conseils d'administration_PR_3352AFR

PDF • 74 KB