- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
- Projet de règlement ministériel déterminant les critères de pureté spécifiques pour additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. PRG/PRM (3499TAN)

- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
- Projet de règlement ministériel déterminant les critères de pureté spécifiques pour additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. PRG/PRM (3499TAN)

Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de règlement grand-ducal, ainsi qu'au projet de règlement ministériel et l'avis de la Chambre de Commerce.